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Conditions générales

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Conditions générales de vente

Frais de port, modalités de paiement, clause de propriété et conditions de livraison, réclamations, garantie...

FRAIS D'EXPEDITION

Les expéditions sont assurées en Colissimo suivi pour les pays qui l'acceptent; en envoi standard pour les autres.

Pour la France métropolitaine (et Monaco):

  • jusqu'à 100 euros de commande, 5 euros de frais de port en sus.
  • Au delà de 100 euros de commande, franco de port. TOM&LULU prend en charge les frais.

Pour les pays suivants :

  • Allemagne, Andorre, Belgique, Pays-Bas, 11 euros de frais, gratuit au delà de 150 euros de commande.
  • Espagne, Italie, Royaume-Uni, 13,20 euros de frais, gratuit au delà de 150 euros de commande.
  • Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse, 14,50 euros de frais, gratuit au delà de 150 euros de commande.

DOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, 25 euros de frais, gratuit au delà de 150 euros de commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande. L'acheteur peut choisir un règlement sécurisé par carte bancaire (paiement immédiat), régler par chèque à l'ordre de TOM & LULU et à l'adresse suivante :
TOM & LULU
65 rue Adrien Dubouché
87000 LIMOGES

Les paiements par virements sont acceptés. En attendant la mise à jour de la page de paiement, il vous suffit pour payer par virement de choisir le règlement par chèque, puis de nous contacter par email, nous vous enverrons alors nos coordonnées bancaires.

Tout bon de commande validé d'un paiement fait l'objet d'un mail de confirmation de la part de TOM&LULU. En cas de commande avec paiement par chèque ou virement, les articles commandés sont réservés pendant 15 jours. Passé ce délai, si le règlement ne nous est pas parvenu, ils sont automatiquement remis en vente et la commande est alors annulée. Nous conseillons vivement les clients qui ne peuvent règler dans ce délai de nous contacter par email. Nous pourrons alors décider d'une prolongation de délai, au cas par cas.

CLAUSE DE PROPRIETES ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les conditions d'expédition et la date de livraison prévue font l'objet d'un second mail.
TOM&LULU s'engage à fournir les produits commandés dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. Dans tous les cas, le délai de livraison ne commence à courir qu'à la date de réception du règlement, qui est rappelée sur le mail de confirmation de commande. Toutefois il peut arriver que tous les produits ne soient pas forcément en stock au moment de la commande, donc si les délais de livraison dépassent 10 jours ouvrés, TOM&LULU s'engage à en informer le client. TOM&LULU peut, dans l'intérêt de l'acheteur et à titre exceptionnel, expédier une commande en plusieurs colis, sans surcoût pour l'acheteur. L'acheteur pourra, si le délai excède 20 jours ouvrés, demander le remboursement de la marchandise manquante si aucun accord n'est trouvé.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs articles d'une commande, TOM&LULU se réserve le droit de livrer la partie disponible de la commande accompagnée du remboursement de la partie indisponible.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin ou entrepôt. L'acheteur déclare en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, TOM&LULU se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

RECLAMATIONS

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.) doivent être effectuées par email à sav@tometlulu.com dès réception. Aucune réclamation ne sera admise plus de quinze jours après réception de la marchandise.
En tous les cas, il appartient à l'acheteur de prendre contact dans les meilleurs délais avec le service commercial de TOM&LULU. En effet, aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès (acquis de droit en cas de rétractation selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation) et instructions de réexpédition. Les produits doivent impérativement nous revenir neufs dans leur emballage et leur état d'origine avec tous leurs accessoires et notices.
Le retour des marchandises se fait aux frais et sous la responsabilité de l'acheteur, sauf lorsque la responsabilité du vendeur est engagée (marchandise non conforme au bon de commande, défaut de fabrication, conditions d'application de la garantie).

GARANTIE

Pour les produits livrés à monter, il est fortement recommandé à l'acheteur de suivre scrupuleusement les instructions du mode d'emploi fourni, tout dommage au produit du fait d'une erreur de manipulation lors du montage étant exclu de la garantie.
Pour les produits justifiant d'une garantie, pendant la durée de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.
En tout état de cause, comme indiqué précédemment, aucune marchandise ne peut être renvoyée à TOM&LULU sans son consentement exprès et sans instructions de réexpédition. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis. Néanmoins s'il entend faire valoir ce droit, il devra prendre à sa charge les frais de retour de la marchandise.
Le vendeur mettra tout en oeuvre en cas de litige pour trouver une solution amiable. En l'absence de celle-ci le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Limoges.

Les présentes conditions générales de vente sont indissociables du bon de commande. Elles s'appliquent donc à toute commande validée d'un paiement. L'acheteur et le vendeur peuvent s'en prévaloir à toutes fins utiles. Aucune autre condition que celles expressément décrites ci-dessus ne pourra être invoquée. En dehors des motifs décrits dans les présentes conditions, aucune annulation de vente ne sera acceptée, sauf accord écrit de TOM&LULU.

DROIT D'ACCES AU FICHIER INFORMATIQUE

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, article 34 et suivants, toute personne justifiant de son identité a un droit d'accès et de modifications aux informations déposées sur ce site le concernant.

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